Mentions légales
En vigueur au 04/06/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site anne-lamiche.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (anne-lamiche.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». Pour plus d’informations, consulter le site https:///www.cnil.fr/
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site anne-lamiche.fr est la propriété d’Anne LAMICHE, exerçant au 10 rue de Paris, 06000 Nice, n° Siret 51086829200028 et ayant comme adresse e-mail : contact@anne-lamiche.fr. Anne LAMICHE est également propriétaire du nom de domaine
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergement du site https://anne-lamiche.fr est réalisé par 1&1 Internet SARL 1&1 IONOS Cloud GmbH, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex/Greifswalder Str.20710405 Berlin, Allemagne, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11, Email info@ionos.fr
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site anne-lamiche.fr ne saurait être tenu responsable.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. En le consultant, la personne s’engage à ne pas utiliser son contenu à des fins commerciales sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 4 : CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DU SITE
La conception du site et le développement ont été réalisé par Anne LAMICHE.
ARTICLE 5 : CONTENU DU SITE
L’ensemble des contenus du site https://anne-lamiche.fr ont un caractère seulement informatif. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le site ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
.
ARTICLE 6 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Anne LAMICHE.
Les données à caractère personnel sont collectées lors de la saisie sur un formulaire en ligne proposée pour une demande d’information, de documentation, de service, de réservation ou de commande. Les formulaires peuvent comporter des champs obligatoires et des champs facultatifs. Les champs obligatoires sont indispensables au traitement de la demande.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : via le formulaire de contact ou par voie postale à : Anne LAMICHE 10 rue de Paris, 06000 Nice. La réclamation devra être accompagnée d’une copie de la carte d’identité du demandeur. La demande sera alors prise en compte dans les meilleurs délais qui n’excèderont pas 20 jours ouvrés après réception.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE
Anne LAMICHE et ses éventuels partenaires sont les seuls destinataires des données personnelles que vous leur confiez, ainsi ils s’engagent à ne pas communiquer vos données à caractère personnel. Ils s’engagent, à respecter la confidentialité et la sécurité des informations, prises de positions et commentaires recueillis par le biais du site.
Si le site anne-lamiche.fr inclut des liens vers d’autres sites, il décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité.
ARTICLE 8 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il a le choix de les accepter ou pas. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Leur fonction est exclusivement de fournir un comptage des visiteurs fin de connaître et suivre la fréquentation du site. L’Utilisateur pourra manifester son consentement ou son opposition en paramétrant son navigateur de manière appropriée. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site anne-lamiche.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment des articles L. 112-4 et suivants. et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.